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G-1.01, r. 3.001.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La décision du comité des examinateurs est transmise par écrit au demandeur dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue.
Toute décision défavorable au demandeur doit être accompagnée d’un avis écrit indiquant ses motifs ainsi que le droit d’en demander la révision conformément à l’article 14.
Décision 2013-11-15, a. 13.
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